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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313723D0017

Permis de démolir n° 08313723D0017 à Toulon, 18 Rue Victor Clappier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE DU CAP BRUN et autorisée le 26 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313723D0017, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 08313723D0017

Demandeur

IMMOBILIERE DU CAP BRUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08313723D0017, délivré le 26 juin 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Victor Clappier. Le projet est porté par IMMOBILIERE DU CAP BRUN.

La parcelle concernée s'étend sur 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK28. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 367 permis de démolir référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU CAP BRUN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401521208
SIRET: 40152120800058
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313723D0017
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Victor Clappier à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE DU CAP BRUN et autorisée le 26 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313723D0017, déposé en mairie de Toulon.

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