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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313722D0040

Permis de démolir n° 08313722D0040 à Toulon, 4 Rue Victor Gensollen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE et autorisé le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722D0040, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PD n° 08313722D0040

Demandeur

SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08313722D0040 a été délivré le 4 octobre 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 4 Rue Victor Gensollen. Le projet est porté par SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE.

Le terrain support du projet couvre 840 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305348518
SIRET: 30534851800047
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313722D0040
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Victor Gensollen à Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE et autorisé le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722D0040, déposé en mairie de Toulon.

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