Permis de démolir n° 08313722D0038 à Toulon, 31 Imp Honoraty
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PD n° 08313722D0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08313722D0038 a été délivré le 29 août 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 31 Imp Honoraty.
Le terrain d'assiette couvre 215 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE184. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FARLEDE (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313722D0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |