Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313722D0024

Permis de démolir n° 08313722D0024 à Toulon, 125 Rue Rosa Bonheur

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PD n° 08313722D0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08313722D0024 a été délivré le 1 août 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 125 Rue Rosa Bonheur.

Le terrain d'assiette couvre 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR536. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 août 2022

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BRUSQUET (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08313722D0024
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Rue Rosa Bonheur à Toulon (83000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722D0024, déposé en mairie de Toulon.

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