Permis de démolir n° 08313722D0013 à Toulon, Chemin Des Moineaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PD n° 08313722D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313722D0013 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Moineaux.
Le terrain support du projet couvre 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313722D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |