Permis de démolir Statut : Commencé N° 08313721D0029

Permis de démolir n° 08313721D0029 à Toulon, 264 Chemin Du Temple

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PD n° 08313721D0029

Demandeur

CHEMIN DU TEMPLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313721D0029 porte sur un bâtiment situé 264 Chemin Du Temple. Le dossier a été déposé par CHEMIN DU TEMPLE.

Le terrain d'assiette couvre 2 574 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK604. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 367 permis de démolir référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

2 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 574 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN DU TEMPLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794434829
SIRET
79443482900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08313721D0029
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 264 Chemin Du Temple à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CHEMIN DU TEMPLE et autorisé le 21 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313721D0029, déposé en mairie de Toulon.

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