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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313720D0052

Permis de démolir n° 08313720D0052 à Toulon, 6 Impasse Bava

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAC IMMO et autorisée le 11 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720D0052, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 08313720D0052

Demandeur

MAC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Impasse Bava, le permis de démolir n° 08313720D0052 a été délivré le 11 janvier 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). MAC IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 437 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT370. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 365 permis de démolir référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAC IMMO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538415274
SIRET: 53841527400025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313720D0052
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Bava à Toulon (83000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAC IMMO et autorisée le 11 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720D0052, déposé en mairie de Toulon.

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