Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313720D0046

Permis de démolir n° 08313720D0046 à Toulon, 7 Boulevard De Strasbourg

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 08313720D0046

Demandeur

ETLB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08313720D0046 a été délivré le 30 novembre 2020 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 7 Boulevard De Strasbourg. La demande émane de ETLB.

La parcelle concernée s'étend sur 826 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/11/2020

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 826 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527881429
SIRET
52788142900031
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08313720D0046
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Boulevard De Strasbourg à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETLB et autorisé le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720D0046, déposé en mairie de Toulon.

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