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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313720D0025

Permis de démolir n° 08313720D0025 à Toulon, 394 Av De Bourgogne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313720D0025, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PD n° 08313720D0025

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 394 Av De Bourgogne, le permis de démolir n° 08313720D0025 a été délivré le 24 août 2020 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain d'assiette couvre 810 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR83. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313720D0025
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 394 Av De Bourgogne à Toulon (83000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313720D0025, déposé en mairie de Toulon.

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