Permis de démolir n° 08313719D0032 à Toulon, 232 A Che De La Miograno
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 08313719D0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313719D0032 a été délivré le 13 janvier 2020, pour un bâtiment situé 232 A Che De La Miograno.
La parcelle concernée s'étend sur 1 246 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP517. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 367 permis de démolir référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313719D0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |