Permis de démolir n° 08313719D0005 à Toulon, Place Jean Bourguet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 08313719D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313719D0005 porte sur un bâtiment situé Place Jean Bourguet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN65. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313719D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |