Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313718D0048

Permis de démolir n° 08313718D0048 à Toulon, 382 Av Francois Nardi

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PD n° 08313718D0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313718D0048 porte sur un bâtiment situé 382 Av Francois Nardi.

Le terrain concerné couvre 429 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 429 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08313718D0048
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 382 Av Francois Nardi à Toulon (83000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718D0048, déposé en mairie de Toulon.

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