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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313718D0025

Permis de démolir n° 08313718D0025 à Toulon, 114 Av Philippe Lebon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par E.M.T.I. et autorisée le 13 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718D0025, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 08313718D0025

Demandeur

E.M.T.I.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 114 Av Philippe Lebon, le permis de démolir n° 08313718D0025 a été délivré le 13 juin 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de E.M.T.I..

La parcelle concernée s'étend sur 429 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	429 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.M.T.I.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538950254
SIRET: 53895025400010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313718D0025
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Av Philippe Lebon à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par E.M.T.I. et autorisée le 13 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718D0025, déposé en mairie de Toulon.

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