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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313718D0006

Permis de démolir n° 08313718D0006 à Toulon, 2523 Avenue De La Resistance

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313718D0006, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PD n° 08313718D0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08313718D0006 a été délivré le 19 mars 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2523 Avenue De La Resistance.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). L'ensemble des 367 permis de démolir référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/03/2018

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313718D0006
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2523 Avenue De La Resistance à Toulon (83000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313718D0006, déposé en mairie de Toulon.

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19 mars 2018 920 m² foncier

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9001 Av Du 15E Corps

Toulon (83000)

19 mars 2018 2 252 m² foncier METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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1 Av Des Fusiliers Marins

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