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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313714D0014

Permis de démolir n° 08313714D0014 à Toulon, Rue Robert Guillemard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et autorisé le 12 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313714D0014, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PD n° 08313714D0014

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313714D0014 porte sur un bâtiment situé Rue Robert Guillemard. Le demandeur déclaré est TOULON HABITAT MEDITERRANEE.

Le terrain d'assiette couvre 9 987 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP149, CP150, CP173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Surface du terrain

9 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/01/2015

Localisation du projet à Toulon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CP149 CP150 CP173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 987 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278300017
SIRET: 27830001700029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULON (83076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313714D0014
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Robert Guillemard à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et autorisé le 12 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313714D0014, déposé en mairie de Toulon.

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Toulon (83000)

15 déc. 2014 2 396 m² foncier VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

PD n°08313714D0015 Autorisé

Rue Charles Poncy - Espace

Toulon (83000)

16 déc. 2014 209 m² foncier VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

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