Permis de démolir Statut : Annulé N° 08313714D0002

Permis de démolir n° 08313714D0002 à Toulon, 1 Av De L Infanterie De Marine Port De Toulon Cote D Azur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR ; la décision est intervenue le 20 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313714D0002, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 mars 2014

Dossier PD n° 08313714D0002

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08313714D0002 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1 Av De L Infanterie De Marine Port De Toulon Cote D Azur. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 367 permis de démolir référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2014

Décision

20 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Toulon Cote D Azur

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 188300016
SIRET: 18830001600014
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313714D0002
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av De L Infanterie De Marine Port De Toulon Cote D Azur.

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR ; la décision est intervenue le 20 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313714D0002, déposé en mairie de Toulon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Toulon

PD n°08313713D0010 Autorisé

1208 Av Du Colonel Picot

Toulon (83000)

12 août 2013 BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°08313713D0011 Autorisé

15 Rue Reverdit

Toulon (83000)

19 août 2013 280 m² foncier

PD n°08313713D0014 Autorisé

33 Rue Vales

Toulon (83000)

06 janv. 2014 355 m² foncier

PD n°08313714D0004 Autorisé

9 Imp Des Muriers

Toulon (83000)

23 avr. 2014 214 m² foncier

PD n°08313714D0005 Autorisé

12 Che De La Providence

Toulon (83000)

20 mai 2014 155 m² foncier

PD n°08313714D0003 Autorisé

1 Av De L Infanterie De Marine

Toulon (83000)

21 mai 2014

Autres types d'autorisations à Toulon

Permis de construire à Toulon

1 438 autorisations

Permis d'aménager à Toulon

49 autorisations