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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831302400001

Permis de démolir n° 0831302400001 à Solliès-Pont, 3 Rue Gabriel Peri

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOLLIES PONT et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831302400001, déposé en mairie de Solliès-Pont.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PD n° 0831302400001

Demandeur

COMMUNE DE SOLLIES PONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831302400001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Gabriel Peri. COMMUNE DE SOLLIES PONT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 316 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT141. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 janvier 2024

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2024

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLLIES PONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301307
SIRET: 21830130700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOLLIES PONT (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831302400001
Code commune INSEE	83130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Gabriel Peri à Solliès-Pont (83210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOLLIES PONT et autorisé le 31 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831302400001, déposé en mairie de Solliès-Pont.

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