Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08312118K0001

Permis de démolir n° 08312118K0001 à Salernes, Les Plantiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PD n° 08312118K0001

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Plantiers, le permis de démolir n° 08312118K0001 a été délivré le 28 juin 2018 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

La parcelle concernée s'étend sur 3 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS601. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Salernes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Surface du terrain

3 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/06/2018

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 442 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 380 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08312118K0001
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Plantiers à Salernes (83690).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et autorisé le 28 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312118K0001, déposé en mairie de Salernes.

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