Permis de démolir n° 08312013B0001 à Saint-Zacharie, Av Gaston De Saporta La Cadole
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PD n° 08312013B0001
Demandeur
SCI YOVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08312013B0001 a été délivré le 29 mars 2013, pour un bâtiment situé Av Gaston De Saporta La Cadole. Le projet est porté par SCI YOVAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1150. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Zacharie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cadole
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YOVAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383591179
- SIRET
- 38359117900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-ZACHARIE (83640)
Autres dossiers de SCI YOVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08312013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |