Permis de démolir n° 0831192400002 à Saint-Tropez, 32 Allee Des Canisses
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 0831192400002
Demandeur
LES SALINS DE LA MOUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2024 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831192400002 porte sur un bâtiment situé 32 Allee Des Canisses. LES SALINS DE LA MOUTTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 155 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SALINS DE LA MOUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953246584
- SIRET
- 95324658400015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831192400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |