Permis de démolir n° 08311919P0012 à Saint-Tropez, 25 Chemin Du Pierredon Les Vanades
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PD n° 08311919P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311919P0012 a été délivré le 4 février 2020, pour un bâtiment situé 25 Chemin Du Pierredon Les Vanades.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB137. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vanades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311919P0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |