Permis de démolir n° 08311820D0001 à Saint-Raphaël, 440 Boulevard Jean Moulin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 08311820D0001
Demandeur
SCI BORDEAUX ESPACE AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311820D0001 a été délivré le 21 juillet 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 440 Boulevard Jean Moulin. Le projet est porté par SCI BORDEAUX ESPACE AQUITAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR743. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BORDEAUX ESPACE AQUITAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441821436
- SIRET
- 44182143600033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMBELLAY (49220)
Autres dossiers de SCI BORDEAUX ESPACE AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |