Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831072500008

Permis de démolir n° 0831072500008 à Roquebrune-sur-Argens, Place Salvagno

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PD n° 0831072500008

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831072500008 a été délivré le 16 décembre 2025 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Place Salvagno. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS.

Le terrain d'assiette couvre 3 471 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Roquebrune-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

3 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 471 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301075
SIRET
21830107500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831072500008
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Salvagno à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS et autorisé le 16 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831072500008, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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