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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08310414B0001

Permis de démolir n° 08310414B0001 à Rians, 5 Rue Du 14 Juillet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A TRAITS D'UNION et autorisé le 11 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310414B0001, déposé en mairie de Rians.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PD n° 08310414B0001

Demandeur

A TRAITS D'UNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2014 à Rians (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08310414B0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du 14 Juillet. Le dossier a été déposé par A TRAITS D'UNION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Localisation du projet à Rians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rians Code postal 83560 Identifiant INSEE 83104
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A TRAITS D'UNION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499109940
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08310414B0001
Code commune INSEE	83104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du 14 Juillet à Rians (83560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A TRAITS D'UNION et autorisé le 11 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310414B0001, déposé en mairie de Rians.

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