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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08309418J0002

Permis de démolir n° 08309418J0002 au Plan-de-la-Tour, 3 Rue Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309418J0002, déposé en mairie du Plan-de-la-Tour.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PD n° 08309418J0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 au Plan-de-la-Tour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08309418J0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Pasteur.

Le terrain d'assiette couvre 539 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C660, C661. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Plan-de-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Surface du terrain

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Localisation du projet au Plan-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C660 C661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plan-de-la-Tour Code postal 83120 Identifiant INSEE 83094
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08309418J0002
Code commune INSEE	83094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Pasteur au Plan-de-la-Tour (83120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309418J0002, déposé en mairie du Plan-de-la-Tour.

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Le Plan-de-la-Tour (83120)

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