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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08309024OD001

Permis de démolir à Ollioules - 60 Chemin Havez

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3S et autorisé le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309024OD001, instruit par la commune de Ollioules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PD n° 08309024OD001

Demandeur

SCI 3S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08309024OD001, délivré le 8 avril 2024 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 60 Chemin Havez, Ollioules (83190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI 3S. Le terrain concerné couvre 1 326 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CO37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

1 326 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 avril 2024.

Dépôt

18 novembre 2024

Autorisation

8 avril 2024

Dépôt

18/11/2024

Autorisation

08/04/2024

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 326 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481764520
SIRET: 48176452000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08309024OD001
Code commune INSEE	83090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	18/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Chemin Havez, Ollioules (83190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3S et autorisé le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309024OD001, instruit par la commune de Ollioules.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.