Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08308724N0001

Permis de démolir n° 08308724N0001 à Nans-les-Pins, 196 Chemin De Pierrefeu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 08308724N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2024 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08308724N0001 porte sur un bâtiment situé 196 Chemin De Pierrefeu.

La parcelle concernée s'étend sur 1 604 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4302. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Nans-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/02/2024

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B4302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 604 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARAGLIO (12023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08308724N0001
Code commune INSEE 83087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 196 Chemin De Pierrefeu à Nans-les-Pins (83860).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308724N0001, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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