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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08307721M0001

Permis de démolir n° 08307721M0001 à Méounes-lès-Montrieux, Rue Neuve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX et autorisé le 29 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307721M0001, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PD n° 08307721M0001

Demandeur

COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08307721M0001 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Neuve. La demande émane de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300770
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEOUNES LES MONTRIEUX (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08307721M0001
Code commune INSEE	83077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Neuve à Méounes-lès-Montrieux (83136).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX et autorisé le 29 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307721M0001, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

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