Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08307024H0002

Permis de démolir n° 08307024H0002 au Lavandou, 64 Chemin De La Bastide

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PD n° 08307024H0002

Demandeur

SAS DES 3 VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08307024H0002 a été délivré le 12 novembre 2024 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 64 Chemin De La Bastide. SAS DES 3 VALLEES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 129 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés au Lavandou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 129 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES 3 VALLEES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822017679
SIRET
82201767900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08307024H0002
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Chemin De La Bastide au Lavandou (83980).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAS DES 3 VALLEES et autorisé le 12 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307024H0002, déposé en mairie du Lavandou.

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