Permis de démolir n° 0830692400025 à Hyères, 759 Chemin De La Source
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 0830692400025
Demandeur
DYSAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830692400025, délivré le 20 décembre 2024 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 759 Chemin De La Source. Le demandeur déclaré est DYSAL.
Le terrain concerné couvre 2 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX121, CX6, CX7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYSAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508105392
- SIRET
- 50810539200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830692400025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |