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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830692300011

Permis de démolir n° 0830692300011 à Hyères, 2855 Av Alfred Decugis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HYERES et autorisé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692300011, déposé en mairie d'Hyères.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 0830692300011

Demandeur

COMMUNE D HYERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2023 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830692300011 porte sur un bâtiment situé 2855 Av Alfred Decugis. Le projet est porté par COMMUNE D HYERES.

Le terrain concerné couvre 2 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HYERES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300697
SIRET: 21830069700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HYERES (83400)

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15 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830692300011
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2855 Av Alfred Decugis à Hyères (83400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HYERES et autorisé le 7 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692300011, déposé en mairie d'Hyères.

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