Permis de démolir n° 0830692300005 à Hyères, 379 Chemin Du Muat
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PD n° 0830692300005
Demandeur
SCI LE PETIT PRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830692300005 a été délivré le 5 juin 2023 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 379 Chemin Du Muat. Le projet est porté par SCI LE PETIT PRINCE.
Le terrain concerné couvre 1 269 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1402, B3836. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PETIT PRINCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520879842
- SIRET
- 52087984200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRETS (13530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830692300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |