Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830692200010

Permis de démolir à Hyères - 30 Allee Marie Des Lions

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 0830692200010

Demandeur

PROMETHEE

Cette page présente le permis de démolir n° 0830692200010, délivré le 13 septembre 2022 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 30 Allee Marie Des Lions, Hyères (83400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PROMETHEE. Le terrain concerné couvre 2 262 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK205, AK206, AK208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

2 262 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK205 AK206 AK208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 262 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMETHEE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489305854
SIRET
48930585400031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830692200010
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Allee Marie Des Lions, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PROMETHEE et autorisé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692200010, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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