Permis de démolir n° 0830692200002 à Hyères, 13 Av Riondet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2022
Dossier PD n° 0830692200002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830692200002, délivré le 30 avril 2022 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 13 Av Riondet. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN.
Le terrain support du projet couvre 734 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL146. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268300084
- SIRET
- 26830008400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERREFEU DU VAR (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830692200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |