Permis de démolir n° 0830682300001 à Grimaud, 590 Route Nationale
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PD n° 0830682300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830682300001, délivré le 27 février 2024 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 590 Route Nationale.
Le terrain concerné couvre 454 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830682300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |