Permis de démolir n° 0830622370003 à La Garde, Chemin De La Planquette -
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 0830622370003
Demandeur
COMMUNE DE LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830622370003 a été délivré le 12 avril 2023, pour un bâtiment situé Chemin De La Planquette -. La demande émane de COMMUNE DE LA GARDE.
Le terrain concerné couvre 4 949 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN905, AN907. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à La Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 949 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300622
- SIRET
- 21830062200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830622370003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |