Permis de démolir n° 0830621707002 à La Garde, 1574 Avenu Du Pouverel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PD n° 0830621707002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1574 Avenu Du Pouverel, le permis de démolir n° 0830621707002 a été délivré le 27 juin 2017 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 596 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC954. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à La Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830621707002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |