Permis de démolir n° 08306121F0007 à Fréjus, 121 Chemin Des Etangs
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PD n° 08306121F0007
Demandeur
ECO LODGE DE L'ETOILE D'ARGENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306121F0007 a été délivré le 20 août 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 121 Chemin Des Etangs. ECO LODGE DE L'ETOILE D'ARGENS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 119 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS12, BS13, BS139. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO LODGE DE L'ETOILE D'ARGENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821036084
- SIRET
- 82103608400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306121F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |