Permis de démolir n° 08306119F0011 à Fréjus, 43 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PD n° 08306119F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306119F0011 a été délivré le 23 octobre 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 43 Rue Du General De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 186 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE529. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306119F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |