Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306114F0002

Permis de démolir à Fréjus - Rd37 Le Gargalon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GEPRO GROUPEMENT D'ENTREPRISES POUR LA RECHERCHE D'OPERATIONS et autorisé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0002, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PD n° 08306114F0002

Demandeur

GEPRO GROUPEMENT D'ENTREPRISES POUR LA RECHERCHE D'OPERATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08306114F0002, délivré le 5 septembre 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rd37 Le Gargalon, Fréjus (83600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GEPRO GROUPEMENT D'ENTREPRISES POUR LA RECHERCHE D'OPERATIONS. Le terrain concerné couvre 11 205 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK277, AK331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Surface du terrain

11 205 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK277 AK331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 205 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPRO GROUPEMENT D'ENTREPRISES POUR LA RECHERCHE D'OPERATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 417737913
SIRET: 41773791300018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306114F0002
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd37 Le Gargalon, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GEPRO GROUPEMENT D'ENTREPRISES POUR LA RECHERCHE D'OPERATIONS et autorisé le 5 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0002, instruit par la commune de Fréjus.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.