Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830532400001

Permis de démolir n° 0830532400001 à Évenos, 1488 Chemin De La Colle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 0830532400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évenos (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830532400001 a été délivré le 16 avril 2024, pour un bâtiment situé 1488 Chemin De La Colle.

Le terrain concerné couvre 6 150 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Évenos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

6 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024

Localisation du projet à Évenos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évenos Code postal 83330 Identifiant INSEE 83053
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVENOS (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830532400001
Code commune INSEE 83053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1488 Chemin De La Colle à Évenos (83330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830532400001, déposé en mairie d'Évenos.

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