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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830422300001

Permis de démolir n° 0830422300001 à Cogolin, Cogolin Plage

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830422300001, déposé en mairie de Cogolin.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 0830422300001

Demandeur

LA MAISON BLEUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Cogolin Plage, le permis de démolir n° 0830422300001 a été délivré le 26 septembre 2023 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LA MAISON BLEUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD115, BD116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD115 BD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477595219
SIRET: 47759521900031
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création: 2004
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830422300001
Code commune INSEE	83042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cogolin Plage.

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et autorisé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830422300001, déposé en mairie de Cogolin.

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