Permis de démolir n° 08303717B0001 à La Celle, Rue Republique
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PD n° 08303717B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Republique, le permis de démolir n° 08303717B0001 a été délivré le 4 avril 2017 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Celle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Celle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08303717B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |