Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830351900001

Permis de démolir n° 0830351900001 au Castellet, 183 Che Du Cas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PD n° 0830351900001

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0830351900001, délivré le 9 juillet 2019 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 183 Che Du Cas. Le dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE.

Le terrain support du projet couvre 565 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2842. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Castellet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/07/2019

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 565 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388166944
SIRET
38816694400024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830351900001
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 183 Che Du Cas au Castellet (83330).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE et autorisé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830351900001, déposé en mairie du Castellet.

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