Permis de démolir n° 08303414C0001 à Carqueiranne, 2 Chemin De La Falaise Lotissement Tassy
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 08303414C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08303414C0001 a été délivré le 2 juin 2014, pour un bâtiment situé 2 Chemin De La Falaise Lotissement Tassy.
La parcelle concernée s'étend sur 1 946 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Carqueiranne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carqueiranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Tassy
Territoires administratifs
- Commune
- Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEIRANNE (83320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08303414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |