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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08302516A0001

Permis de démolir n° 08302516A0001 à Brue-Auriac, Chemin Du Fauconnier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302516A0001, déposé en mairie de Brue-Auriac.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PD n° 08302516A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Brue-Auriac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08302516A0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Fauconnier.

Le terrain concerné couvre 103 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D210. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Brue-Auriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Localisation du projet à Brue-Auriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brue-Auriac Code postal 83119 Identifiant INSEE 83025
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUE-AURIAC (83119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08302516A0001
Code commune INSEE	83025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Fauconnier à Brue-Auriac (83119).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302516A0001, déposé en mairie de Brue-Auriac.

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27 avr. 2026 226 m² foncier COMMUNE DE BRUE AURIAC

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