Permis de démolir n° 08302315O0002 à Brignoles, 213 Chemin Des Prageres Hameau Des Censies
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PD n° 08302315O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08302315O0002 a été délivré le 26 octobre 2015 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 213 Chemin Des Prageres Hameau Des Censies.
Le terrain support du projet couvre 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD675. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Censies
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08302315O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |