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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08301923B0004

Permis de démolir n° 08301923B0004 à Bormes-les-Mimosas, 520 Avenue Lou Mistraou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BET 149 et autorisé le 2 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301923B0004, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PD n° 08301923B0004

Demandeur

BET 149

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08301923B0004, délivré le 2 février 2024 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 520 Avenue Lou Mistraou. Le dossier a été déposé par BET 149.

Le terrain d'assiette couvre 1 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BET 149

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852418862
SIRET: 85241886200011
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: TOULON (83200)

Autres dossiers de BET 149

PD n°08313721D0017 Autorisé

42 Rue Augustin Daumas

07 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08301923B0004
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 520 Avenue Lou Mistraou à Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BET 149 et autorisé le 2 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301923B0004, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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PD n°08301923B0001 Autorisé

240 Route Des Lavandieres

Bormes-les-Mimosas (83230)

21 mars 2023 1 693 m² foncier FINADIR HOTEL

PD n°08301923B0002 Autorisé

242 Route Des Lavandieres

Bormes-les-Mimosas (83230)

21 mars 2023 1 736 m² foncier FINADIR HOTEL

PD n°08301923B0003 Autorisé

3812 Chemin De La Maudroume

Bormes-les-Mimosas (83230)

30 août 2023 417 m² foncier GB

PD n°08301924B0002 Autorisé

455 Boulevard Du Mont Des Rose

Bormes-les-Mimosas (83230)

25 sept. 2024 923 m² foncier

PD n°08301924B0003 Autorisé

31 Corniche Superieure

Bormes-les-Mimosas (83230)

31 déc. 2024 2 980 m² foncier LES VOILES BLANCHES

PD n°08301924B0004 Autorisé

530 Chemin De La Vieille

Bormes-les-Mimosas (83230)

30 janv. 2025 89 848 m² foncier

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