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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08301824B0001

Permis de démolir n° 08301824B0001 à Besse-sur-Issole, 937 Route De Garouvin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAS LOU PANTAI et autorisé le 28 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301824B0001, déposé en mairie de Besse-sur-Issole.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PD n° 08301824B0001

Demandeur

SCI MAS LOU PANTAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Besse-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08301824B0001 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un bâtiment situé 937 Route De Garouvin. Le demandeur déclaré est SCI MAS LOU PANTAI.

Le terrain d'assiette couvre 3 545 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C328. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

3 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Localisation du projet à Besse-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besse-sur-Issole Code postal 83890 Identifiant INSEE 83018
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAS LOU PANTAI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477835334
SIRET: 47783533400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BESSE SUR ISSOLE (83890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08301824B0001
Code commune INSEE	83018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 937 Route De Garouvin à Besse-sur-Issole (83890).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAS LOU PANTAI et autorisé le 28 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301824B0001, déposé en mairie de Besse-sur-Issole.

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