Permis de démolir n° 08219522T0001 à Villemade, 1259 Ch De Lestang
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PD n° 08219522T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08219522T0001, délivré le 3 novembre 2022 à Villemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1259 Ch De Lestang.
Le terrain d'assiette couvre 3 436 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B580, B780, B784. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Villemade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villemade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemade Code postal 82130 Identifiant INSEE 82195
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08219522T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |